Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.radio-bank.com.

Radio-Bank est une plateforme de mise en relation entre les auteurs (producteurs) d’œuvres radiophoniques et les diffuseurs (Radios hertziennes, Web Radios). 

Radio-bank est un site créé et géré par l’association Média Plus, association de promotion de la langue Francophone. 

Informations légales pour Média Plus 

Adresse :

1 allée des anémones – 95100 Argenteuil
Standard : +336 12 50 79 79

Contact : president [@] media-plus.org

Informations Editeur :

MEDIA PLUS :

Association loi 1901 : MEDIA PLUS
No de parution au JO: JO N° 27  du 07/07/2018 annonce 01774
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la Ss préfecture de police d’Argenteuil (95)
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Objet : Promouvoir la création audio et visuelle dans les pays francophones – Aide à la diffusion.
Siège social : 1 allée des anémones – 95100 Argenteuil.
Date de la déclaration : 03 JUILLET 2018
SIRET : 843 026 964 00018

Directeur de la publication : Frédéric BENOT, président de l’association Média Plus
Contact : president [@] frequenceterre.com

Droit de reproduction :

“Tous droits de reproduction et de représentation réservés ©Radio-Bank. Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos Radio-Bank) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’association Média Plus. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’association Média Plus.”

Responsabilité : Radio Bank décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Site Internet de l’Association Média Plus  : www.media-plus.org

Info hébergement :

Le site de Radio Bank est hébergé sur des serveurs situés en France et administrés par OVH.

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Site internet : http://www.ovh.com/fr/index.xml

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Médias

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Utilisation des œuvres

Pour les diffuseurs :

En s’inscrivant sur notre site, les auteurs vous autorisent à diffuser leurs œuvres sur votre antenne. 

Vous ne devez pas revendre les productions que vous achetez ou téléchargez sur le site de Radio-Bank.Vous vous engagez à déclarer la diffusion de vos téléchargement à la SCAM si l’auteur est membre de la SCAM. Nous proposons un tableau récapitulatif qui répertorie toutes les œuvres téléchargées. Il vous sera d’une grande utilité.

Les œuvres sont protégées par des droits d’auteur. 

1 – Pour les auteurs “libres” et non inscrits au répertoire de la Scam :

Les œuvres sont utilisées par ceux qui les téléchargent dans les termes fixés par la licence Creative Commons 4.0 international.

  • Les auteurs autorisent Radio-Bank à redistribuer votre œuvre,
  • Les auteurs autorisent Radio-Bank à prélever 15% du montant de la vente de votre œuvre à titre de participation à l’utilisation de ses services,
  • Les diffuseurs (Radios & Webradios) ne peuvent pas en faire un usage commercial,
  • Les œuvres ne peuvent pas être modifiées et doivent être diffusées en l’état.

Licence Creative Commons

Les œuvres sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.

2 – Certaines œuvres sont protégées par les droits d’auteur de la SCAM

Certains auteurs, sont identifiés sur notre site comme étant membres adhérents de la SCAM (voir fiche profil de l’auteur) Société civile des auteurs multimédia. 

Les émissions de ces auteurs peuvent faire partie du répertoire de la Scam. A ce titre, vous devez déclarer les diffusions (et rediffusions) effectuées   sur votre antenne.

Voir les modalités sur le site de la Scam

Radio-Bank met au service des diffuseurs un système de gestion des attestations de diffusion automatisé. Vous pouvez utiliser ce tableau pour générer des attestations par œuvre ou par auteurs de façon périodique (tous les 1 à 3 mois) et vous devez les communiquer à la Scam.

NB : Ce tableau en cours d’élaboration n’est pas un document contractuel actuellement accepté en l’état pas la Scam qui peut être amenée à vous demander des renseignements complémentaires. Nous travaillons actuellement (11/04/2019) à l’amélioration de ce service en partenariat avec la Scam.

Pour les auteurs :

Vous autorisez explicitement la diffusion de vos œuvres sur les radios et les web radios inscrites sur Radio Bank, dont c’est l’objet.

L’inscription comme auteur à la Scam n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Cela peut vous permettre de toucher des droits d’auteurs.

Renseignements sur le site de la Scam

Radio Bank met à votre disposition un tableau récapitulatif qui vous permet de contrôler qui diffuse vos œuvres. Il vous revient de vérifier régulièrement que vos relevés de droits correspondent bien aux diffusions déclarées par les radios.

En cas de constat de non déclaration des diffusions par une radio, nous mettons à votre disposition les outils qui vous permettent de prendre directement contact avec les diffuseurs. Vous pouvez prendre contact avec les radios qui diffusent vos œuvres en allant directement sur le profil de la radio, puis choisissez “message”.

 

Code de bonne conduite / Avertissements :

Seront supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

  1.  incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
  2.  incitent à la commission de délits,
  3.  sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  4.  font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
  5.  ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier,
  6.  portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  7.  sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel.

 

LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 1 allée des anémones , 95100 Argenteuil, France.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Paiements, réclamations et remboursements :

Adhésions / résiliation de l’adhésion :

 Pour accéder à nos services, vous devez adhérer à notre association en payant une cotisation. Pour l’année 2019, la cotisation pour les auteurs est fixée à 12 € (soit 1 euro par mois). Pour les diffuseurs, la cotisation est fixée à 24€ (2 euros par mois) les diffuseurs ont accès aux fonctionnalités d’achat ainsi qu’aux fonctionnalités de proposition de leurs œuvres.

Les adhésions sont payables en ligne au moment de l’inscription. Elles sont payables pour une année “à date” et renouvelées automatiquement à la date anniversaire de votre inscription. 

Le paiement s’effectue via PayPal[1]

Vous pouvez interrompre à tout moment votre adhésion en vous rendant dans l’espace “gestion de mon adhésion” accessible depuis les pages du site une fois que vous êtes connectés et identifié.

Si vous interrompez votre adhésion, elle ne sera pas renouvelée et prendra fin à la date anniversaire de votre inscription l’année suivante.

Par exemple : Si vous vous êtes inscrits sur notre site le 12 mars 2019 et que vous interrompez votre adhésion le 19 avril 2019, votre adhésion restera valable jusqu’au 19 mars 2020. Vous pourrez continuer à utiliser nos services jusqu’à cette date et le site restera accessible.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et résilier votre compte, vous devez nous le signaler en nous envoyant un simple mail. L’accès au service sera suspendu à la fin du mois de la demande.

Exemple : Vous vous êtes inscrits le 19 mars 2019. Le 12 décembre, vous décidez que vous décidez que vous souhaitez quitter définitivement nos services. Possibilité n° 1 : Vous suspendez votre abonnement depuis votre compte une fois connecté à votre compte puis vous nous envoyez un courriel pour nous demander de supprimer définitivement votre compte. 

Votre compte sera supprimé dans un délais de 10 jours suivant la demande. Toutes les données associées à votre compte seront définitivement supprimées et cela de façon irrémédiable.

Les cotisations qui ne sont pas arrivées à échéance ne sont pas remboursables. Une année payée est une année due.

Accès aux téléchargements payants :

Les téléchargements payants sont gérés par la solution “Paypal Adaptive Payment” proposée par Paypal [1]. Pendant leur inscription, nous demandons aux fournisseurs de contenu audio d’être inscrits à PayPal.

Quand vous achetez une émission ou un contenu sur Radio Bank, le paiement est réparti entre le fournisseur et l’association Media Plus qui édite le site Radio Bank.

En mars 2019, la répartition est la suivante : 85% pour l’auteur, 15% pour l’association Média Plus.

Le système de paiement “Adaptive payment” envoie votre versement directement aux intéressés et ne sont à aucun moment centralisés. De cette façon, votre transaction s’effectue directement sur le compte des auteurs (producteurs ou fournisseurs) pour 85% de la somme et sur le compte de l’association média plus à hauteur de 15% de la somme payée (frais paypal déduits).

Les frais de transaction Paypal sont les suivants et à la charge de l’acheteur : 5% + 0,10 €

Incidents de téléchargements

En cas de mauvais fonctionnement du système lors de l’achat d’un téléchargement, nous mettons à votre disposition un bouton “déclarer un incident” en bas de chaque page. Vous pouvez également faire une réclamation par mail à l’adresse webmaster [@] radio-bank.com

 

 

En cas de mauvais fonctionnement avéré, nous vous fournirons dès que cela sera possible, le fichier que vous avez payé, y compris par un autre biais que par le site lui-même.

S’il était avéré que le fichier n’était pas disponible (fichier corrompu, auteur injoignable…) nous procéderons au remboursement du fichier dans les meilleurs délais (le temps de l’enquête).

 

[1] Paypal : En Europe, « PayPal (Europe) SàRL & Cie, SCA est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL) ».

Conditions d’utilisation PayPal : https://www.paypal.com/en/webapps/mpp/ua/acceptableuse-full

 

 

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