FAQ

Notre site propose trois types d’adhésions :

• L’adhésion Auteur :

Elle est destinée aux producteurs qui veulent proposer leur contenu aux diffuseurs (Radios et Web Radios). Cet abonnement permet de gérer une “boutique” virtuelle dans laquelle l’auteur peut proposer des émissions d’une durée comprise entre 1 minute et 1 heure.

L’auteur peut s’intéresser plus particulièrement à certains diffuseurs en les suivant et en leur proposant directement ses productions (système de mise en contact direct).

Les auteurs peuvent proposer des émissions gratuites ou payantes. Les émissions payantes doivent respecter un barème de prix déjà fixé (les prix ne sont pas libres). Dans le cas où les émissions sont proposées à la vente, l’auteur perçoit un pourcentage sur ses ventes (85%).

Que les productions soient payantes ou gratuites, l’auteur à accès à un système de déclaration SCAM.

Nous gérons les déclarations mais pas les droits !

Pour percevoir ses droits, l’auteur doit être un auteur membre de la SCAM (société civile des auteurs multimédia). Il doit posséder un numéro d’auteur communiqué par la SCAM. La valeur des rétributions en droits d’auteurs est fixée par un barème établi par la SCAM et est communiqué au préalable à l’auteur.

Notre système déclaratif permet un suivi en temps réel des diffuseurs inscrits à vos émissions. Vous pouvez contrôler à n’importe quel moment où vous en êtes. Vous pouvez savoir combien de fois ont été téléchargées vos émissions et par qui.

Radio-Bank ne gère pas le suivi des déclarations qui doivent être effectuées pas les diffuseurs. Pour que vos droits soient pris en charge, les diffuseurs doivent communiquer périodiquement à la SCAM les œuvres qu’ils diffusent. Vous devez vous assurer que les diffuseurs qui sont abonnées à vos émissions renvoient bien leurs déclarations à la SCAM. Nous avons mis en place un système de suivi qui vous permet de rentrer en contact directement avec les diffuseurs. Vous pouvez ainsi leur demander de renvoyer leurs attestations de diffusion si vous pensez qu’elles ne l’ont pas fait.

Pour percevoir les paiements relatifs aux achats des radios et de webadios, vous devez impérativement avoir un compte PayPal actif et déclaré sur notre site.

Radio Bank stock sur son site l’historique des transactions, mais ne gère aucune transaction. C’est PayPal qui s’en occupe. Aucune donnée sensible n’est stockée sur notre site (nous n’enregistrons ni les mots de passe PayPal, ni les numéros de cartes de crédit).

• L’adhésion diffuseur +

Avec cet abonnement, vous avez accès à la base de donnée de toutes nos émissions.

Vous pouvez télécharger toutes les émissions (les gratuites et les payantes).

Vous pouvez présenter les émissions produites par votre radio

Vous pouvez entrer en contact avec les auteurs.

Vous pouvez suivre les auteurs (fonction “suivre”) et ainsi les retrouver plus facilement pour être informés de leurs dernières publications.

Vous avez accès à au système déclaratif de la SCAM. Nous avons automatisé pour vous, sous forme de tableau récapitulatif, toutes les émissions que vous téléchargez.

Vous pouvez télécharger tous les mois l’attestation de diffusion pré-remplie pour les envoyer directement à la SCAM. Vous pouvez classer les déclarations par émissions ou par auteurs. Vous devez juste cocher une case pour déclarer les rediffusions (si elles ont lieu). Déclarer les diffusions à la SCAM n’aura jamais été aussi simple !

Radio Bank met à votre disposition sa plateforme pour les échanges de contenu à titre gracieux.

Les émissions gratuites sont :

• Les émissions produites dans les conditions du direct par les radios (les enregistrements d’émissions)
• Les émissions identifiées et produites spécifiquement pour une radio (jingles, sonals… identifiant la radio, au début ou au milieu de vos émissions).
• Les émissions promotionnelles (publireportages, émissions sponsorisées ou parrainées)
• Les émissions mises gracieusement à disposition par les auteurs (l’auteur a décidé volontairement de ne pas faire payer ses productions).

Auteur , pour rendre vos émissions payantes, certains critères de bon sens doivent être respectés.

Si vos émissions remplissent un ou plusieurs de ces critères, vos émissions doivent rester gratuites et ne peuvent pas être vendues  :

• Aucune référence à une radio ou une fréquence.
• Pas de sonal ou pas de jingle identifiés.
• Pas d’émission promotionnelle (ni pour un événement, ni pour un produit, ni pour un service, ni pour une radio…)
• Pas de publicité
• Pas d’émission parrainées ou sponsorisées.

Ce qui est autorisé :

• Générique de début ,
• Générique de fin,
• Pauses musicales,
• Jingles identifiant l’émission (et uniquement l’émission !),
• Jingles neutres
• Renvoi vers un site où il est possible de réécouter l’émission.

Les émissions identifiées qui renvoient à une radio, une fréquence, un service ou un bien doivent être proposées gratuitement aux autres radios et ne peuvent pas faire l’objet d’une vente.

Sur Radio Bank, vous trouverez un grand nombre d’émissions gratuites. Cependant, certains auteurs ont décidé de rendre leur contenu payant.

Les émissions payantes sont mises en vente selon un barème établi par Radio Bank. Les auteurs s’engagent à respecter les critères de sélection mis en œuvre par Radio Bank sur la base de la bonne foie. Si vous constatez une “fraude”, un tarif qui ne correspond pas à la prestation annoncée, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler. Pour pouvoir télécharger les émissions, il faut être inscrit sur Radio Bank et bénéficier d’une adhésion en cours de validité (même gratuite).

Fonctionnement :

• Les diffuseurs ont accès au téléchargement des émissions gratuites sans condition de paiement.
• Pour les émissions payantes, les ventes fonctionnent sur le principe du panier : vous cherchez vos émissions, vous les ajoutez à votre panier puis, vous payez à la fin en fonction de votre liste de courses.
• Une fois le paiement effectué, vous avez un accès direct au téléchargement de vos émissions en ligne. Un mail contenant les liens des téléchargement vous est envoyé.
• Vous pouvez retrouver et télécharger les émissions que vous avez déjà achetées dans les archives de vos achats qui restent disponibles tant que votre adhésion est active.

Radio Bank met à la disposition des auteurs et des diffuseurs un système unique de contrôle des diffusions. Ce système a été mis en œuvre pour faciliter les échanges de droits d’auteur. Il vous permet de savoir où en sont vos diffusions, au jour le jour, mais aussi de télécharger des attestations de diffusion que vous pourrez transmettre directement à la SCAM.

Pour les auteurs :

Les radios FM de catégorie A et B payent un forfait SACEM, SCAM, SACD, SDRM et ADAGP qui leur permet d’avoir accès à des répertoires d’œuvres le plus souvent musicales. Cette cotisation qu’elles payent chaque année permet aux auteurs déclarés de percevoir des droits de diffusion (droits d’auteur). En tant que producteur original de contenu radiodiffusé, vous aussi vous avez le droit de percevoir ces droits. Vous êtes auteur !

Pour bénéficier de ce service, vous devez :

• Être inscrit à la SCAM
• Avoir déclaré les œuvres que vous souhaitez diffuser
• Avoir reçu un avis de la SCAM attestant que votre œuvre est éligible et classée
• Renouveler votre déclaration de diffusion chaque année

Une fois que vous êtes inscrits et  que votre oeuvre est validée par la SCAM, nous vous conseillons de suivre les radios qui diffusent vos émissions. Dans un tableau, vous pourrez suivre les radios qui diffusent vos productions, émission par émission, séries par séries… Nous vous invitons à renvoyer ces tableaux mensuellement à la SCAM.

De leur côté, les radios qui vous diffusent sont sensées en faire de même. Elles ont accès à un tableau récapitulatif de toutes les œuvres qu’elles diffusent sur leur antenne. Les radios doivent renvoyer ces attestations de diffusion périodiquement à la SCAM. Certaines les renvoient tous les mois, d’autres tous les trois mois, et les dernières une fois par an.

Nous vous invitons à garder un contact constant avec la SCAM afin de faire régulièrement le point sur les radios qui ont / n’ont pas renvoyé leurs attestations. Grâce à notre système de mise en relation directe, vous pouvez demander aux diffuseurs négligents  de s’exécuter.

Pour percevoir vos droits, il vous faudra attendre 1 an !

La SCAM verse les droits sur une année révolue.

Radio Bank met à la disposition des auteurs et des diffuseurs un système unique de contrôle des diffusions. Ce système a été mis en œuvre pour faciliter les échanges de droits d’auteur. Il vous permet de savoir où en sont vos diffusions au jour le jour, mais aussi de télécharger des attestations de diffusion que vous pourrez transmettre directement à la SCAM.

Cette offre ne concerne pas les web radios

Seules les “radiodiffusion hors ligne en clair ou crypté” sont concernées selon la description qu’en fait la SCAM sur son site.

Pour les radios FM (Catégories A & B)

Typiquement, l’offre que nous avons mise en place est destinées aux radios de type associatives afin de leur faciliter le processus de déclaration des œuvres qu’elles diffusent.

Fonctionnement :

Vous trouverez dans l’onglet “SCAM” de votre profil un tableau récapitulatif qui comptabilise tous vos téléchargements depuis votre inscription sur le site radio-bank.com. Nous mettons à votre disposition des critères de tri qui vous permettent d’isoler un auteur en particulier ou une émission en particulier.

Une fois l’émission désirée isolée, il faut compléter les dates de diffusion à la main.

Vous devez ensuite générer les PDF à l’aide du bouton “générer un pdf” .

Une fois le Pdf généré, vous devez le signer, y apposer le tampon de votre radio et le renvoyer à la Scam, soit par mail (document numérisé) soit par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

SCAM
Pôle radios Locales
Sandy Hottois
5 avenue Vélasquez
75008 Paris

Page des contacts de la SCAM

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la SCAM pour connaître le contact direct de votre interlocuteur.

Auteurs : Si vous avez un statut juridique qui vous permet de récupérer la TVA, nous vous invitons à utiliser le système de facturation de votre espace PayPal. Votre client, ce n’est pas notre association, ce sont les radiodiffuseurs). Les achats se font directement du compte paypal des radios vers votre compte paypal personnel. Aucun autre moyen de paiement n’est autorisé.

Il vous appartient de prendre vos responsabilités quant aux déclarations fiscales & légales qui doivent être faites envers l’administration fiscale (FISC, URSSAF).

L’objet de Radio-Bank est de mettre en relation les producteurs de contenu et les diffuseurs. Les diffuseurs (radios) achètent les contenus en prise directe avec les auteurs en utilisant le système de paiement que nous mettons à leur disposition (PayPal Adaptive Payments). Nous mettons à la disposition des radios et des auteurs un système de reçus à titre indicatif. Son but est de permettre un archivage des transactions effectuées depuis notre plateforme. Notre association n’étant pas assujettie à la TVA, nous n’avons pas le droit de la faire ressortir sur nos factures (conformément à l’article 293 B du code des impôts  art.293 B du CGI)