Conditions d’utilisation pour les diffuseurs et les auteurs

Utilisation des œuvres

Pour les diffuseurs :

En s’inscrivant sur notre site, les auteurs vous autorisent à diffuser leurs œuvres sur votre antenne. 

Vous ne devez pas revendre les productions que vous achetez ou téléchargez sur le site de Radio-Bank.Vous vous engagez à déclarer la diffusion de vos téléchargement à la SCAM si l’auteur est membre de la SCAM. Nous proposons un tableau récapitulatif qui répertorie toutes les œuvres téléchargées. Il vous sera d’une grande utilité.

Les œuvres sont protégées par des droits d’auteur. 

1 – Pour les auteurs “libres” et non inscrits au répertoire de la Scam :

Les œuvres sont utilisées par ceux qui les téléchargent dans les termes fixés par la licence Creative Commons 4.0 international.

  • Les auteurs autorisent Radio-Bank à redistribuer votre œuvre,
  • Les auteurs autorisent Radio-Bank à prélever 15% du montant de la vente de votre œuvre à titre de participation à l’utilisation de ses services,
  • Les diffuseurs (Radios & Webradios) ne peuvent pas en faire un usage commercial,
  • Les œuvres ne peuvent pas être modifiées et doivent être diffusées en l’état.

Licence Creative Commons

Les œuvres sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.

2 – Certaines œuvres sont protégées par les droits d’auteur de la SCAM

Certains auteurs, sont identifiés sur notre site comme étant membres adhérents de la SCAM (voir fiche profil de l’auteur) Société civile des auteurs multimédia. 

Les émissions de ces auteurs peuvent faire partie du répertoire de la Scam. A ce titre, vous devez déclarer les diffusions (et rediffusions) effectuées   sur votre antenne.

Voir les modalités sur le site de la Scam

Radio-Bank met au service des diffuseurs un système de gestion des attestations de diffusion automatisé. Vous pouvez utiliser ce tableau pour générer des attestations par œuvre ou par auteurs de façon périodique (tous les 1 à 3 mois) et vous devez les communiquer à la Scam.

NB : Ce tableau en cours d’élaboration n’est pas un document contractuel accepté par la Scam. Elle peut être amenée à vous demander des renseignements complémentaires. Nous travaillons actuellement (11/04/2019) à l’amélioration de ce service en partenariat avec la Scam.

Pour les auteurs :

L’inscription comme auteur à la Scam n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Cela peut vous permettre de toucher des droits d’auteurs.

Renseignements sur le site de la Scam

Radio Bank met à votre disposition un tableau récapitulatif qui vous permet de contrôler qui diffuse vos œuvres. Il vous revient de vérifier régulièrement que vos relevés de droits correspondent bien aux diffusions déclarées par les radios.

En cas de constat de non déclaration des diffusions par une radio, nous mettons à votre disposition les outils qui vous permettent de prendre directement contact avec les diffuseurs. Vous pouvez prendre contact avec les radios qui diffusent vos œuvres en allant directement sur le profil de la radio, puis choisissez “message”.

Code de bonne conduite / Avertissements :

Seront supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

  1.  incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
  2.  incitent à la commission de délits,
  3.  sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  4.  font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
  5.  ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier,
  6.  portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  7.  sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel.